Protection des données
Sur cette page, nous vous informons de la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel de CHI NHÁNH CÔNG TY TNHH OKVIET – SBH GESTVIE.
Cette politique de confidentialité est adaptée au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
Les données personnelles pouvant être recueillies directement auprès de la personne concernée seront traitées de manière confidentielle et intégrées dans l’activité de traitement correspondante au sein du système de gestion de la confidentialité de CHI NHÁNH CÔNG TY TNHH OKVIET – SBH GESTVIE
Responsable du traitement
CHI NHÁNH CÔNG TY TNHH OKVIET – SBH GESTVIE
N.I.F. : 3301740892-001
Adresse : Hà My Đông A, Điện Dương Ward, Điện Bàn Town, Quảng Nam Province, Vietnam
Courriel : dataprotection@rmhlebelhamy.com
Finalité du traitement
Chez CHI NHÁNH CÔNG TY TNHH OKVIET – SBH GESTVIE, nous traitons les informations fournies par les personnes intéressées pour une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Formaliser les réservations de séjour dans nos hôtels, y compris celles des tours-opérateurs et agences ; les réservations téléphoniques, par courriel ou directes ; les réservations via le site web et la réservation directe à la réception.
- Élaborer et émettre les factures des produits et/ou services contractés, ainsi que les activités de recouvrement.
- Vous envoyer des informations sur les promotions et réductions qui pourraient vous intéresser, via la Newsletter de l’entreprise et d’autres moyens.
- Répondre à vos demandes d’information concernant nos services via le formulaire web. Les informations que nous envoyons sont liées à votre demande, dans le but de vous offrir des services selon vos intérêts, et non des services non sollicités.
- Organiser des réservations de restaurants, excursions et autres activités associées.
- Vous envoyer des informations administratives, par exemple sur notre entreprise ou sur les modifications de nos conditions, politiques et termes.
- Vous envoyer des enquêtes de satisfaction afin de connaître votre avis concernant votre séjour dans notre établissement.
- Communiquer avec vous dans le cadre de notre service clientèle.
- Vous proposer d’autres services fournis par des tiers extérieurs à CHI NHÁNH CÔNG TY TNHH OKVIET – SBH GESTVIE, ayant leurs propres politiques de confidentialité.
Légitimation du traitement
La base juridique du traitement de vos données est l’exécution du contrat dans le cadre de la prestation du produit et/ou service, conformément à la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information, articles 20 et 21.
Les offres commerciales et prospectives sont basées sur le consentement que nous vous demandons, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne en aucun cas le contrat d’acquisition du produit et/ou service. Le consentement est nécessaire pour gérer l’envoi d’informations et la prospection commerciale.
Activité — Base légale
| Activité | Base légale |
|---|---|
| Réservations via site web, tours-opérateurs, agences, courriel, téléphone ou en direct | Exécution du contrat • Respect des obligations légales |
| Envoi d’offres personnalisées, réductions, promotions. Newsletter. | Consentement libre et sans équivoque |
| Formulaire de contact | Consentement libre et sans équivoque |
| Envoi d’informations administratives | Consentement libre et sans équivoque |
| Enquêtes de satisfaction | Consentement libre et sans équivoque |
| Communications du service client | Consentement libre et sans équivoque |
| Élaboration de factures | Exécution du contrat • Respect des obligations légales |
Conservation des données
Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et pour déterminer les éventuelles responsabilités, en plus des délais prévus par la législation applicable en matière d’archivage et de documentation.
Les données recueillies dans le but d’envoyer des newsletters ou d’autres communications seront conservées jusqu’à la désinscription. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment : dataprotection@rmhlebelhamy.com.
Communication des données
La communication de vos données personnelles est limitée aux finalités liées aux relations commerciales avec CHI NHÁNH CÔNG TY TNHH OKVIET – SBH GESTVIE
Des contrats de sous-traitance sont établis avec les prestataires tiers impliqués dans de telles tâches, lesquels s’engagent à respecter et à protéger vos données, conformément aux mesures techniques, organisationnelles et de sécurité définies par CHI NHÁNH CÔNG TY TNHH OKVIET – SBH GESTVIE
Ces prestataires incluent des conseillers, consultants, avocats, intermédiaires financiers, maintenance informatique et logiciels, accès à Internet, transferts, excursions, etc.
Aucun transfert international de données n’est prévu. Toute communication supplémentaire sera effectuée en conformité avec la loi.
Droits des personnes concernées
À tout moment, CHI NHÁNH CÔNG TY TNHH OKVIET – SBH GESTVIE peut confirmer si vos données personnelles sont ou non traitées.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité. Vous pouvez également demander la limitation du traitement, auquel cas vos données seront conservées uniquement avec votre consentement exprès, pour la défense juridique, pour la protection des droits d’une autre personne ou pour des raisons d’intérêt public.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement. CHI NHÁNH CÔNG TY TNHH OKVIET – SBH GESTVIE cessera de traiter vos données, sauf motifs légitimes ou pour la défense contre d’éventuelles réclamations.
Vous pouvez exercer vos droits ou retirer votre consentement via :
- Courriel : dataprotection@rmhlebelhamy.com
- Courrier postal : Hà My Đông A, Điện Dương Ward, Điện Bàn Town, Quảng Nam Province, Vietnam
Toute demande doit être signée, accompagnée d’une preuve d’identité et indiquer l’adresse où la réponse doit être envoyée. Vous recevrez une réponse dans un délai de un à trois mois.
Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, vous pouvez vous adresser à l’Agence espagnole de protection des données : www.aepd.es.
Obtention de vos données
CHI NHÁNH CÔNG TY TNHH OKVIET – SBH GESTVIE obtient vos données de manière légitime à travers les contrats entre les parties intéressées ou par la saisie du formulaire web.
DPD — PROTOCOLES DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE
CHI NHÁNH CÔNG TY TNHH OKVIET – SBH GESTVIE
Courriel : dataprotection@rmhlebelhamy.com
Finalité : Nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de fournir les services contractés relatifs aux réservations d’hébergement et d’envoyer des offres personnalisées sur les produits et/ou services de l’entreprise. Nous élaborons un profil commercial en fonction des informations fournies, sans décisions automatisées. Les données seront conservées tant que votre consentement reste valable et pendant 5 ans après votre dernière réservation ou achat.
Légitimation : Exécution du contrat selon la Loi 34/2002, articles 20 et 21 ; prospection commerciale basée sur le consentement.
Destinataires : Pas de transfert de données à des tiers, sauf obligation légale. Aucun transfert international prévu.
Droits : Confirmation, accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition. Réclamation possible auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
1.2. Le client accepte expressément l’inclusion des données collectées durant la navigation ou via les formulaires, ainsi que celles issues de relations commerciales, dans les fichiers automatisés mentionnés.
1.3. Le client peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 21 du RGPD sur demande via un formulaire, en envoyant une requête signée avec copie de son document d’identité à :Hà My Đông A, Điện Dương Ward, Điện Bàn Town, Quảng Nam Province, Vietnam
1.4. Le traitement automatisé vise principalement à maintenir la relation contractuelle.
1.5. Vous autorisez l’envoi de publicité concernant nos services et produits. Les données fournies via le formulaire ne seront utilisées que pour répondre aux demandes. Les articles 22.1 et 22.2 de la Loi 34/2002 s’appliquent.
1.6. L’entité garantit la confidentialité mais révélera les données aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Les données peuvent être conservées après la fin de la relation commerciale dans les délais légaux.
Politique de cookies
L’entité CHI NHÁNH CÔNG TY TNHH OKVIET – SBH GESTVIE, CIF : 3301740892-001, dont le domicile est situé Hà My Đông A, Điện Dương Ward, Điện Bàn Town, Quảng Nam Province, Vietnam, adresse électronique : dataprotection@rmhlebelhamy.com, site web : www.rmhlebelhamy.com, informe expressément l’utilisateur que, conformément à l’article 22.2 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), ce site utilise des cookies propres et de tiers afin d’offrir une meilleure expérience et un meilleur service. En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, l’utilisateur accepte expressément l’utilisation que nous faisons des cookies. Toutefois, l’utilisateur peut empêcher la génération et la suppression des cookies en sélectionnant l’option correspondante dans son navigateur. En cas de blocage des cookies, certains services ou fonctionnalités du site web peuvent ne pas être disponibles.
On entend par cookies propres : celles qui sont envoyées à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un système ou un domaine géré par l’éditeur lui-même, et à partir duquel est fourni le service demandé par l’utilisateur.
Qu’est-ce qu’un cookie ?Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur les sites web et que certaines pages web envoient au navigateur, et qui se stocke dans le terminal de l’utilisateur (ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.). Ces fichiers permettent au site de se souvenir d’informations relatives à votre visite, comme la langue et les options préférées, facilitant ainsi votre prochaine visite et personnalisant le contenu.
Comment les cookies sont-ils utilisés ?En naviguant sur ce site web, l’utilisateur accepte que des cookies puissent être installés sur son terminal et qu’ils nous permettent de connaître les informations suivantes :
- Informations statistiques sur l’utilisation du site.
- Le login de l’utilisateur pour maintenir la session ouverte.
- Le format préféré du site lors de l’accès depuis des appareils mobiles.
- Les dernières recherches effectuées et les données de personnalisation.
- Informations sur les annonces affichées à l’utilisateur.
- Informations sur les enquêtes auxquelles l’utilisateur a participé.
- Données de connexion aux réseaux sociaux pour les utilisateurs qui accèdent avec leur compte Facebook ou Twitter.
Ce site utilise des cookies temporaires de session ainsi que des cookies permanents. Les cookies de session stockent des données uniquement tant que l’utilisateur navigue sur le site ; les cookies permanents stockent des données sur le terminal pour qu’elles puissent être utilisées dans plusieurs sessions. Ils sont généralement employés pour conserver des informations nécessaires à la fourniture d’un service ponctuel.
Selon la finalité pour laquelle les données obtenues via les cookies sont traitées, le site peut utiliser :
1. Cookies techniquesIls permettent à l’utilisateur de naviguer sur le site et d’utiliser ses différentes options ou services, par exemple : contrôler le trafic, identifier la session, accéder à des zones restreintes, mémoriser le contenu d’une commande, réaliser un achat, demander une inscription à un événement, utiliser des éléments de sécurité, stocker du contenu multimédia ou partager du contenu via les réseaux sociaux.
2. Cookies de personnalisationIls permettent d’accéder au service avec certaines caractéristiques prédéfinies selon des critères du terminal de l’utilisateur : langue, type de navigateur, configuration régionale ou géolocalisation.
3. Cookies publicitairesIls optimisent la gestion des espaces publicitaires inclus sur une page web, une application ou une plateforme, en fonction de critères tels que le contenu édité ou la fréquence d’affichage des annonces.
4. Cookies de publicité comportementaleIls stockent des informations sur le comportement de navigation des utilisateurs, obtenues par l’observation continue de leurs habitudes, permettant d’élaborer un profil pour afficher une publicité adaptée.
5. Cookies d’analyse statistiqueIls permettent de suivre et d’analyser le comportement des utilisateurs sur le site. Les données recueillies servent à mesurer l’activité et à créer des profils de navigation pour améliorer le service.
6. Cookies de tiersIls sont envoyés depuis un domaine non géré par l’éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues : par exemple Google Analytics, Comscore, etc.
Cookies utilisés sur ce site Comment gérer les cookies dans le navigateur ?L’utilisateur peut autoriser, bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.
Comment gérer les cookies sur les ordinateursSi vous souhaitez autoriser les cookies de notre site, suivez ces instructions :
Google Chrome- Ouvrez le navigateur, cliquez sur « Outils » puis « Options ».
- Cliquez sur « Confidentialité ».
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- Vérifiez l’onglet « Confidentialité » et assurez-vous qu’il est au niveau moyen ou inférieur.
- Si le niveau est supérieur à moyen, les cookies seront bloqués.
- Ouvrez « Outils » puis « Options ».
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- Cochez « Autoriser les cookies ».
- Ouvrez « Outils » puis « Options ».
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- Cliquez sur « Enregistrer ».
Internet Explorer 5.0 sur OSX
- Cliquez sur « Explorer » puis « Préférences ».
- Descendez jusqu’à « Cookies ».
- Cochez « Ne plus demander ».
- Ouvrez « Safari » puis « Préférences ».
- Allez à « Sécurité » et cochez « Accepter les cookies ».
- Sélectionnez « Seulement du site actuel ».
- Ouvrez « Mozilla » ou « Netscape » puis « Préférences ».
- Descendez jusqu’à « Cookies » sous « Vie privée et sécurité ».
- Cochez « Autoriser les cookies seulement du site actuel ».
- Ouvrez Opera, allez dans « Menu » → « Paramètres ».
- Sélectionnez « Préférences » → « Avancé ».
- Cochez « Accepter les cookies ».
Bloquer les cookies peut désactiver certaines fonctionnalités du site.
Certains navigateurs permettent également de définir des règles spécifiques pour chaque site, offrant un contrôle plus précis de la confidentialité.
Conditions de réservation
Le présent document a pour objet de vous informer des conditions générales applicables au traitement des réservations effectuées par l’intermédiaire du site Internet de RMH Le Belhamy Beach resort (ci-après, le « Site »). Le Site met à votre disposition des informations concernant la disponibilité des chambres, les tarifs et les services proposés par les hôtels de RMH Le Belhamy Beach Resort. Les réservations effectuées via le Site sont formalisées directement entre l’utilisateur et la société exploitante de l’hôtel choisi, CHI NHÁNH CÔNG TY TNHH OKVIET – SBH GESTVIE agissant, en sa qualité d’administrateur du centre de réservation en ligne, comme intermédiaire dans la gestion de la réservation, sans préjudice des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable, notamment en ce qui concerne la correcte gestion technique du processus de réservation. La procédure de réservation implique l’acceptation pleine et inconditionnelle de la mention légale, de la politique de confidentialité et des présentes conditions générales dans leur dernière version en vigueur. Nous vous recommandons donc de lire ces conditions avant de finaliser votre réservation, et à chaque fois que vous accédez à notre Site, celui-ci se réservant le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment tout ou partie desdites conditions.
RÉGIME JURIDIQUE
- de la Loi 7/1998 du 13 avril relative aux Conditions générales de Contrat ;
- du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte consolidé de la Loi générale de Défense des consommateurs et des usagers et autres lois complémentaires, dans sa version en vigueur ;
- de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la société de l’information et au Commerce électronique ;
- ainsi qu’à toute réglementation applicable en matière de tourisme et de consommation et, de manière subsidiaire, au Code civil et au Code de commerce.
S’agissant d’hôtels situés en dehors de l’Espagne, les dispositions impératives de la législation touristique et de protection des consommateurs du pays où se situe l’établissement seront également applicables dans la mesure où elles sont d’ordre public. Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur et réside dans un autre État membre de l’Union européenne, il ne pourra en aucun cas être privé de la protection que lui confèrent les dispositions impératives de la législation de son État de résidence habituelle, lorsque les règles de droit international privé applicables l’exigent.
CLAUSES
La formalisation des réservations via le Site est soumise aux clauses suivantes :
1. Déclarations
- a) être majeur et disposer de la pleine capacité juridique nécessaire pour formaliser la réservation, confirmant qu’il comprend et accepte l’ensemble des conditions figurant sur le Site ;
- b) que les données fournies lors de la réservation sont véridiques, complètes et exactes ;
- c) confirmer la réservation sollicitée, en particulier les dates indiquées, le nombre de chambres, de personnes, ainsi que le type d’hébergement et le régime sélectionnés.
2. Accès au Site
L’accès au Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
3. Souscription de produits et services via le Site
3.1. La réservation inclut les services détaillés conformément aux conditions de réservation figurant sur la page depuis laquelle celle-ci est demandée ou formalisée.
3.2. Les fournisseurs d’hébergement, chacun dans le cadre de leurs obligations respectives, seront responsables vis-à-vis de l’utilisateur du respect des obligations découlant de la réglementation en vigueur et des conditions de vente des produits et services contractés. L’utilisateur accepte que CHI NHÁNH CÔNG TY TNHH OKVIET – SBH GESTVIE, en tant qu’administrateur du centre de réservation en ligne, soit responsable, dans les termes établis par la réglementation applicable, de la correcte prestation des services propres à la gestion de la réservation via le Site (incluant notamment la gestion de la réservation et le fonctionnement technique de la plateforme), sans assumer la responsabilité de l’exécution matérielle des services d’hébergement fournis directement par les établissements hôteliers, sans préjudice des responsabilités légalement exigibles.
3.3. Les présentes conditions générales doivent être acceptées avant la formalisation de la réservation. Le contrat peut être valablement formalisé dans l’une des langues disponibles sur le Site, lesquelles seront clairement indiquées au cours du processus de réservation.
4. Processus de réservation sur le Site
- Disponibilité : recherche des dates, du nombre de personnes et de chambres.
- Sélection du régime de séjour, du type de chambre et du tarif.
- Récapitulatif de la réservation, collecte des données du client et, le cas échéant, paiement via TPV virtuel. Avant de confirmer la réservation, l’utilisateur peut vérifier son récapitulatif et corriger d’éventuelles erreurs dans les données saisies en utilisant les fonctions d’édition prévues à cet effet (champs modifiables, boutons « retour », etc.).
- Confirmation de la réservation. Une fois la réservation effectuée, les courriels et registres (« logs ») générés par l’opération seront archivés. Le client recevra les détails de sa réservation par courriel, accompagnés d’un numéro permettant de l’identifier (localisateur). La réservation sera archivée électroniquement. L’utilisateur pourra demander une copie des informations contractuelles en contactant l’adresse indiquée sur le Site, sans préjudice des informations déjà reçues par courriel lors de la confirmation de la réservation.
5. Prix et paiement
5.1. Les conditions, le prix et les modalités de paiement du séjour choisi sont ceux indiqués expressément dans les conditions tarifaires figurant sur la page où la réservation est effectuée.
5.2. Les promotions et offres ne seront valables que tant qu’elles resteront accessibles aux utilisateurs via le Site ou selon les dates de validité expressément indiquées.
5.3. Les prix figurant sur le Site sont des prix de vente au public, taxes comprises, sauf mention contraire (par exemple, taxes locales ou taxes touristiques à régler directement auprès de l’hôtel).
5.4. Confirmation et vérification d’erreurs manifestes
Toutes les réservations seront, en principe, confirmées au moment où le système émet la confirmation correspondante par courriel à l’utilisateur. Cependant, afin de garantir l’absence d’erreurs techniques manifestes dans la détermination du tarif ou dans la disponibilité, CHI NHÁNH CÔNG TY TNHH OKVIET – SBH GESTVIE et/ou l’établissement se réservent la possibilité de vérifier la réservation dans les 72 heures suivant la réception de la première confirmation effectuée via le Site et par courriel. Si, dans ce délai, une erreur manifeste et indubitable est détectée concernant le tarif ou la disponibilité (par exemple, un prix clairement disproportionné résultant d’une erreur technique évidente), l’hôtel ou le centre de réservation pourra :
- proposer au client la correction de la réservation avec le tarif ou les conditions corrects ;
- procéder à l’annulation de la réservation sans frais pour le client, en remboursant intégralement toute somme éventuellement prélevée.
6. Annulations, modifications de réservations et non-présentation
6.1. Les conditions d’annulation, de modification et de non-présentation (« no show ») sont celles expressément indiquées au cours du processus de réservation pour chaque tarif spécifique (par exemple, tarif flexible, semi-flexible ou non remboursable). Elles seront présentées de manière claire avant la confirmation de la réservation et feront partie intégrante du contrat.
6.2. Tous les frais susceptibles d’être appliqués du fait d’annulations, modifications ou non-présentation seront prélevés sur la carte bancaire fournie par l’utilisateur lors de la réservation ou sur le moyen de paiement indiqué. L’utilisateur consent expressément à ces prélèvements, exclusivement dans la mesure où ils correspondent aux pénalités ou montants indiqués de manière transparente sur le Site pour le tarif sélectionné, sans qu’aucun prélèvement non autorisé ne soit effectué.
6.3. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable en matière de consommation, et en particulier aux dispositions établissant une exception au droit de rétractation pour les services d’hébergement fournis à des fins autres que résidentielle, lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique, l’utilisateur ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours pour les réservations effectuées via le Site. L’utilisateur pourra néanmoins annuler ou modifier sa réservation selon les conditions spécifiques du tarif sélectionné, comme indiquées durant le processus de réservation.
7. Notifications
Toutes les notifications, demandes et communications entre les parties relatives aux présentes conditions générales devront être effectuées par courriel ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, aux adresses indiquées sur le Site ou dans la confirmation de réservation. Si l’utilisateur est un consommateur résident dans l’Union européenne, il pourra également recourir, s’il le souhaite et sans préjudice de l’accès aux tribunaux compétents, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible au lien indiqué sur le Site ou dans la réglementation applicable.
8. Nullité des clauses
Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales sont déclarées totalement ou partiellement nulles ou inapplicables, ladite déclaration n’affectera que la clause ou la partie concernée, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur. La clause ou la partie affectée sera réputée non écrite. Toute modification ou annulation de réservation devra être effectuée de préférence via le Site au moyen du lien fourni dans la confirmation de réservation ou, à défaut, nécessitera une confirmation écrite de l’hôtel ou du centre de réservation pour être pleinement valide.
9. Acceptation
La demande et la formalisation de la réservation impliquent nécessairement l’acceptation expresse, par vous, de l’ensemble des présentes conditions générales, considérées comme faisant partie intégrante de la réservation et complétées par les conditions tarifaires et la législation spécifique applicable.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la législation espagnole en vigueur. En tout état de cause, lorsque l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, il ne sera pas privé de la protection prévue par les dispositions impératives de la législation de son État de résidence habituelle, ni des normes impératives du pays dans lequel les services d’hébergement sont fournis. Pour les hôtels situés hors d’Espagne, la législation impérative en matière de consommation et de tourisme du pays où se situe l’établissement s’appliquera également.
En ce qui concerne la juridiction compétente :
• Si l’utilisateur est un consommateur, les parties se soumettent, pour tout litige relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation du contrat, aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable en matière de consommation et de compétence judiciaire internationale et, en particulier, au choix du consommateur, aux tribunaux de son domicile ou à ceux du lieu d’exécution de l’obligation contractuelle, sans préjudice de toute autre juridiction ne pouvant être écartée par accord.